Fondation des Brûlés

43, Rue Frans Landrain,

1970 Wezembeek-Oppem

Email : info@fondationdesbrules.be

TVA : BE0428.886.389

 

 

Les conditions générales telles que décrites ici sont d’application sur chaque produit du Webshop de prévention de la Fondation des Brûlés ainsi que sur toutes les livraisons. Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente.

 

Les conditions générales sont soumises exclusivement au droit belge.

• Livraison

  •        L’article acheté est livré à votre domicile au plus tard dans les trois semaines qui suivent la réception du paiement. Ce délai est toutefois indicatif et ne doit pas être considéré comme contraignant.
  • Si le produit que vous avez commandé n’est temporairement pas de stock, le moment où le produit sera à nouveau disponible sera indiqué.
  • Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré à l’acheteur.
  • Pour les envois à l’étranger, le tarif postal en vigueur sera appliqué.
  • Les frais de livraison ou d’expédition (en Belgique) sont compris dans le prix des produits. Si des frais d’envoi différents doivent être appliqués, cela vous sera signalé de manière explicite.

Informations sur le produit

  •        Les informations, illustrations, mentions verbales, énoncés, etc. relatifs aux caractéristiques des produits sont reproduits, donnés ou effectués le plus précisément possible. La Fondation des Brûlés n’est pas civilement responsable des conseils fournis par ses soins, des erreurs d’impression et des fautes typographiques présentes sur le site Web ou des données techniques fournies par des fournisseurs ou des fabricants.
  • Les produits proposés par la Fondation des Brûlés satisfont aux normes légales et peuvent être vendus en ligne.

Période de réflexion

  •        Pour tous les produits vendus dans la boutique en ligne de la Fondation des Brûlés, vous bénéficiez, conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, d’une période de renonciation de 14 jours civils à dater du lendemain de la livraison du produit à l’adresse de l’acheteur.
  •        Caractéristiques du droit de rétractation : le consommateur n’est pas tenu de le justifier ; le consommateur ne peut être tenu au paiement d’une amende ; le consommateur est uniquement tenu au paiement des frais directs nécessaires au retour des marchandises. Le consommateur doit se faire rembourser dans les 30 jours qui suivent le recours à son droit de rétractation.
  • Les marchandises doivent être renvoyées intactes, inutilisées et non ouvertes (dans leur état et leur emballage d’origine) au plus tard dans les 14 jours civils suivant la réception. La date d’expédition sert de moyen de contrôle. Tous les documentations, attestations de garantie et matériaux d’emballage qui ont été fournis doivent accompagner le retour, ainsi que votre numéro de compte bancaire. Les frais directs liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises peuvent éventuellement être aussi ramenées à l’adresse de la Fondation des Brûlés.  Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis sont toujours refusés et renvoyés à l’expéditeur.
  • La Fondation des Brûlés vous rembourse le montant versé dans les 30 jours qui suivent le retour des marchandises.
  • Les marchandises doivent être retournées à l’adresse de la Fondation des Brûlés.

Conditions de garantie

  •        La Fondation des Brûlés suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci peuvent varier par marque et par produit.
  • Les clauses de garantie sont fournies à l’acheteur lors de la livraison.

Défauts

  • Vous êtes tenu de vérifier soigneusement les marchandises immédiatement après réception.
  • Si vous constatez le moindre défaut apparent ou manquement, veuillez le signaler à  la Fondation des Brûlés dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison.
  • Les frais liés au renvoi des marchandises qui ne satisfont pas à la description donnée par le Webshop sont à la charge de la Fondation des Brûlés.

Réclamation en dommages et intérêts

  •        L’utilisateur est tenu de placer et d’entretenir les produits conformément aux instructions du fabricant. Les dommages qui découlent du placement et de l’entretien des produits relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
  •        La Fondation ne peut jamais être tenue pour responsable des éventuels accidents consécutifs à l’utilisation, l’utilisation erronée ou la non-utilisation du produit.

 

Cas de force majeure

  • Par cas de force majeure, on entend toutes les causes externes, prévues ou imprévisibles sur lesquelles la Fondation des Brûlés ne peut exercer aucune influence et en raison desquelles la Fondation des Brûlés n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

 

Les prix

  • Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent Recupel et BEBAT inclus et TVA excluse. Les frais d’expédition sont compris dans le prix.
  • Les prix tels que signalés sont uniquement valables sur le Webshop de la Fondation des Brûlés.
  • La Fondation des Brûlés peut à tout instant modifier le prix des produits. Le prix facturé demeure valable jusqu’à la date d’échéance de la facture (date de facturation, plus 14 jours civils).